Politique de confidentialité de BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH

Section 2

Quelles données sont traitées et de quelles sources proviennent ces données ?

Nous traitons les données que nous recevons de votre part dans le cadre de l'entrée en relation commerciale et de la relation commerciale. En outre, nous traitons les données que nous avons reçues licitement d'agences de renseignements sur la solvabilité, d'associations de protection des créanciers, de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, registre des associations, livre foncier, médias) ainsi que d'autres entreprises avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales durables.

Les données personnelles comprennent vos données de base/de contact, telles que :

• en tant que client particulier : prénom et nom, adresse, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), date de naissance, données issues du justificatif d'identité présenté (copie de la pièce d'identité), coordonnées bancaires
• en tant que client professionnel ou fournisseur : désignation de vos représentants légaux, raison sociale, numéro d'inscription au registre du commerce, numéro de TVA, numéro d'exploitation, adresse, coordonnées de l'interlocuteur (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), coordonnées bancaires

En outre, nous traitons également les autres données personnelles suivantes :

• informations sur la nature et le contenu de notre relation commerciale, telles que données contractuelles, données de commande, données de chiffre d'affaires et de justificatifs, historique clients et fournisseurs, documents de conseil, données relatives aux véhicules
• informations sur votre situation financière (p. ex. données de solvabilité)
• données publicitaires et commerciales
• données de documentation (p. ex. comptes rendus de conseil), données d'image
• informations issues de vos échanges électroniques avec BayWa (p. ex. adresse IP, données de connexion)
• autres données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de notre relation commerciale (p. ex. lors d'entretiens avec des clients)
• données que nous générons nous-mêmes à partir de données de base/de contact et d'autres données, par exemple au moyen d'analyses des besoins et du potentiel des clients
• la documentation de votre déclaration de consentement pour la réception, par exemple, de lettres d'information
• photos prises lors d'événements publics

Section 3

À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la BDSG 2018 dans leur version en vigueur :

Pour l'exécution d'obligations (pré)contractuelles (art. 6, par. 1, point b du RGPD)

Le traitement de vos données a lieu pour la vente et la distribution de nos marchandises et services, à des fins d'approvisionnement et de logistique ainsi que pour la gestion et l'analyse des fournisseurs et des clients. Les données sont notamment traitées lors de l'entrée en relation commerciale et lors de l'exécution des contrats conclus avec vous, par exemple dans les cas suivants :

• création et tenue d'un compte client ou d'un compte fournisseur
• livraison de commandes
• participation à des jeux-concours
• envoi d'informations, p. ex. demande d'un catalogue

Pour le respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD)

Le traitement de vos données est nécessaire afin de respecter diverses obligations légales, par exemple issues du Code de commerce allemand ou du Code fiscal allemand, des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que de réglementations spécifiques aux produits, telles que le règlement sur les substances dangereuses.

Pour la sauvegarde d'intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD)

Sur la base d'une mise en balance des intérêts, un traitement des données peut être effectué au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Un traitement des données pour la sauvegarde d'intérêts légitimes intervient par exemple dans les cas suivants :

• consultation et échange de données avec des agences de renseignements sur la solvabilité et des associations de protection des créanciers afin de déterminer des données de solvabilité, ainsi que tenue d'une base de données de solvabilité à l'échelle du groupe afin d'identifier les risques financiers de défaut chez des clients communs
• publicité ou marketing
• mesures de pilotage de l'activité et développement de services et de produits
• tenue d'une base de données clients afin d'améliorer le service client
• mesures visant à protéger les sites de BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH contre les comportements contraires au contrat ou à la loi, p. ex. contrôles d'accès, vidéosurveillance
• dans le cadre de la défense ou de la poursuite de droits

Dans le cadre de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement n'a lieu que conformément aux finalités définies dans la déclaration de consentement et dans l'étendue qui y est convenue. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple pour l'envoi de notre lettre d'information. Pour ce faire, veuillez vous adresser aux contacts indiqués à la section 1.

Section 4

Informations sur la responsabilité conjointe conformément à l'art. 26, par. 2, phrase 2 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Quelle est la raison de la responsabilité conjointe ?

Agravis et BayWa collaborent dans le cadre de la plateforme d'enchères en ligne « ab-auction ». Cela concerne également le traitement de vos données personnelles. Les parties ont déterminé conjointement l'ordre de traitement de ces données dans les différentes étapes du processus. Elles sont donc responsables conjointement de la protection de vos données personnelles dans les étapes du processus décrites ci-dessous (art. 26 RGPD).

Pour quels processus et finalités de traitement existe-t-il une responsabilité conjointe ?

• Exploitation/mise à disposition du site web ab-auction : les deux entreprises collaborent afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de la plateforme d'enchères.
• Inscription/connexion/gestion des utilisateurs : la collecte et la gestion des données utilisateurs relèvent d'une responsabilité conjointe afin de permettre aux utilisateurs d'accéder à la plateforme.
• Analyse et suivi (Google Analytics, réseaux sociaux, YouTube, Cookie Consent) : analyse conjointe du comportement des utilisateurs afin d'optimiser l'offre et les stratégies marketing.
• Procédure de paiement : traitement des paiements par intégration de prestataires de services de paiement afin de garantir un processus de paiement fluide.
• Transport/expédition : à la demande de l'acheteur, nous apportons notre soutien à la collaboration avec des prestataires logistiques.
• Communication client pendant et après une enchère : réponse aux demandes des clients et fourniture d'informations sur les enchères et les produits.
• Mesures marketing : réalisation d'actions publicitaires et de campagnes communes pour promouvoir la plateforme et ses offres.
• Vérification d'identité et de solvabilité : vérification de l'identité et de la solvabilité des utilisateurs afin de prévenir la fraude.
• Prévention des abus & surveillance de la fraude : utilisation de systèmes automatisés pour détecter les faux comptes et les comportements suspects.
• Transmission de données aux autorités : mise à disposition de données personnelles sur une base légale.
• Archivage et procédures de sauvegarde : stockage et sauvegarde des données utilisateurs dans des systèmes de sauvegarde.

Qu'ont convenu les parties ?

Dans le cadre de leur responsabilité conjointe en matière de protection des données, Agravis et BayWa ont convenu laquelle d'entre elles remplit quelles obligations au titre du RGPD. Cela concerne en particulier l'exercice des droits des personnes concernées, le respect des obligations d'information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et l'effacement des données personnelles.

Cet accord est nécessaire, car la plateforme en ligne ab-auction traite des données personnelles exploitées soit par Agravis soit par BayWa et utilisées par les deux partenaires.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes concernées ?

Même lorsqu'il existe une responsabilité conjointe, les parties remplissent leurs obligations en matière de protection des données conformément à leurs responsabilités respectives pour les différentes étapes du processus comme suit :

• Dans le cadre de la responsabilité conjointe, Agravis et BayWa sont compétentes pour le traitement des données personnelles dans le cadre de la plateforme en ligne (mise à disposition du site web et compte en ligne).
• Agravis et BayWa sont chacune responsables de l'effacement ou de la mise en œuvre des délais légaux de conservation dans leurs étapes de processus respectives.
• Agravis et BayWa mettent gratuitement à la disposition des personnes concernées les informations requises conformément aux articles 13 et 14 du RGPD au moyen de cette information commune sur la protection des données, sous une forme précise, transparente, compréhensible et facilement accessible, dans un langage clair et simple. À cet effet, chaque partie transmet à l'autre partie toutes les informations nécessaires provenant de son domaine d'action.
• Les droits en matière de protection des données peuvent être exercés aussi bien auprès de BayWa (betroffenenrechte@baywa.de) qu'auprès d'Agravis (datenschutz@agravis.de). Les personnes concernées reçoivent en principe les informations de l'entité auprès de laquelle les droits ont été exercés.
• Les parties s'informent mutuellement sans délai des positions juridiques invoquées par les personnes concernées. Elles se fournissent mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre aux demandes d'accès.

Section 5

Traitement des données personnelles à des fins publicitaires

Nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de certains produits ou d'actions marketing, et pour vous recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, dans son ensemble ou pour certaines mesures, sans frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Pour ce faire, veuillez vous adresser aux contacts indiqués à la section 1.

Recommandations de produits par e-mail

BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH est autorisée, dans les conditions légales du § 7, par. 3 de l'UWG, à utiliser l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de la commande d'un produit ou d'un service pour la publicité directe de marchandises ou services propres similaires. Vous recevez ces recommandations de produits de notre part, que vous soyez ou non abonné à une lettre d'information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de recommandations de produits par e-mail de notre part, vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse à cette fin, sans frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Pour ce faire, veuillez vous adresser aux contacts indiqués à la section 1. Bien entendu, chaque e-mail contient toujours un lien de désinscription.

Lettre d'information

Pour l'envoi de la lettre d'information, nous utilisons la procédure dite Double-Opt-In, c'est-à-dire que nous ne vous enverrons une lettre d'information par e-mail qu'après que vous nous aurez expressément confirmé que nous devons activer le service de lettre d'information. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de confirmer, en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail, que vous souhaitez recevoir notre lettre d'information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ultérieurement de lettres d'information de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Une notification sous forme textuelle à l'adresse de contact de BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH indiquée à la section 1 suffit à cet effet. Bien entendu, vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque lettre d'information.

Section 6

Traitement des informations de solvabilité

Transmission de données à la SCHUFA

Dans le cadre de cette relation contractuelle, BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH transmet à SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, les données personnelles collectées concernant la demande, l'exécution et la fin de cette relation commerciale, ainsi que les données relatives à un comportement non conforme au contrat ou frauduleux. Les bases juridiques de ces transmissions sont l'article 6, paragraphe 1, point b et l'article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les transmissions sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où elles sont nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de BayWa AG ou d'AGRAVIS Technik Center GmbH ou de tiers, et où ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données personnelles. L'échange de données avec la SCHUFA sert également à remplir des obligations légales relatives à la réalisation de contrôles de solvabilité des clients (§§ 505a et 506 du Code civil allemand).

La SCHUFA traite les données reçues et les utilise également à des fins de profilage (scoring), afin de fournir à ses partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse ainsi que, le cas échéant, dans d'autres pays tiers (dans la mesure où une décision d'adéquation de la Commission européenne existe pour ceux-ci) des informations notamment destinées à l'évaluation de la solvabilité de personnes physiques. De plus amples informations sur l'activité de la SCHUFA peuvent être consultées dans la fiche d'information SCHUFA conformément à l'art. 14 du RGPD ou en ligne sur www.schufa.de/datenschutz à tout moment.

Transmission de données à d'autres agences de renseignements sur la solvabilité

Par ailleurs, BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH utilise encore les agences de renseignements sur la solvabilité suivantes afin d'obtenir des informations de solvabilité lorsqu'un intérêt légitime existe : Bisnode Deutschland GmbH, Robert-Bosch-Straße 11, 64293 Darmstadt, Coface Central Europe Holding AG, Stubenring 24, A-1010 Wien, CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 München, CRIF GmbH, Diefenbachgasse 35, AT-1150 Wien, Creditreform, Machtlfinger Straße 13, 81302 München, EOS Deutschland GmbH, Gottlieb-Daimler-Ring 7-9, 74906 Bad Rappenau.

Tenue d'une base de données de solvabilité à l'échelle du groupe

Si, dans le cadre de ce qui est légalement autorisé, nous avons obtenu des données de solvabilité vous concernant auprès d'une agence de renseignements sur la solvabilité, nous les enregistrons dans un système auquel, outre BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH, les sociétés du groupe participant à la gestion du crédit BayWa-/Agravis ont également accès. L'objectif est de faciliter le traitement des dossiers concernant des clients communs et d'identifier les risques financiers de défaut. L'accès à la base de données de solvabilité n'a lieu que s'il existe un intérêt légitime pour la société du groupe concernée.

Section 7

Qui reçoit mes données ?

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services au sens d'un traitement pour le compte d'autrui, nous demeurons néanmoins responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la fourniture de la prestation. Les sous-traitants que nous mandatons reçoivent vos données dans la mesure où ils en ont besoin pour exécuter leur prestation respective. Il s'agit par exemple de prestataires informatiques dont nous avons besoin pour l'exploitation et la sécurité de notre système informatique, ainsi que d'éditeurs publicitaires et d'adresses pour nos propres actions publicitaires.

Vos données sont traitées dans une base de données clients à laquelle, outre BayWa AG / AGRAVIS Technik Center GmbH, les sociétés affiliées du groupe BayWa-/Agravis ont également accès. Cette base de données clients contribue à améliorer la qualité des données clients existantes (nettoyage des doublons, indicateur de déménagement/décès, correction d'adresse) et permet l'enrichissement avec des données issues de sources publiques. Les données sont mises à disposition des sociétés du groupe des deux entreprises qui participent à la base de données clients (sociétés participantes) et peuvent être utilisées pour des actions de marketing direct personnalisé (p. ex. lettres d'information), pour du marketing en ligne ciblé et pour la conception personnalisée de boutiques en ligne.

Cette base de données clients doit permettre aux sociétés participantes qui s'occupent des mêmes clients d'utiliser des informations sur ces clients au-delà des frontières organisationnelles. Cette procédure a pour objectif de toujours fournir aux clients les informations les plus actuelles et les plus pertinentes. Ce traitement des intérêts des clients constitue un profilage au sens de l'art. 4 du RGPD; aucune prise de décision automatisée n'a lieu. L'enregistrement des données clients s'effectue par entreprise et séparément.

Vous trouverez un aperçu des sociétés du groupe BayWa AG sous le lien suivant : https://www.baywa.com/konzern/im_profil/konzerngesellschaften/.

Si une offre est déposée ou une vente réalisée via des portails de fabricants, les données que vous avez communiquées sont traitées directement dans le portail du fabricant.

En présence d'une obligation légale ainsi que dans le cadre de la défense ou de la poursuite de droits, les autorités et tribunaux ainsi que les auditeurs externes peuvent être destinataires de vos données.

En outre, des assurances, banques, agences de renseignements sur la solvabilité et prestataires de services peuvent être destinataires de vos données aux fins de l'entrée en relation contractuelle et de l'exécution du contrat.

Section 8

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons vos données jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à l'expiration des délais applicables de garantie, de garantie légale, de prescription et de conservation légale (par exemple issus du Code de commerce allemand ou du Code fiscal allemand); en outre, jusqu'à la fin d'éventuels litiges dans lesquels les données sont nécessaires comme preuves.

Section 9

Communication par e-mail

Veuillez noter que l'envoi d'e-mails non chiffrés doit être considéré comme non sécurisé, car des personnes non autorisées peuvent prendre connaissance du contenu de l'e-mail et, le cas échéant, le manipuler. C'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de données sensibles par e-mail dans vos communications avec nous. En tant que candidat, veuillez utiliser notre portail de candidature, car vos documents de candidature y sont transmis par un moyen sécurisé. S'il devait malgré tout être nécessaire d'envoyer des données sensibles par e-mail, veuillez utiliser une possibilité de chiffrement du contenu. Vous trouverez des instructions à ce sujet ici.

Section 10

Quelles données sont collectées lors de la visite de ce site web ?

Utilisation de cookies

Notre site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal à l'aide du navigateur. Ils ne causent aucun dommage. Nous utilisons des cookies afin de rendre notre offre plus conviviale. Certains cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à ne l'autoriser qu'au cas par cas. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

Analyse web

Sur le site web, des informations générales sur le comportement d'utilisation des visiteurs sont collectées à l'aide d'outils d'analyse. Elles comprennent par exemple les pages consultées, la durée de consultation, les pages de renvoi ainsi que des informations générales sur votre système informatique telles que le système d'exploitation, la résolution d'écran, le navigateur utilisé, etc. Toutes les données collectées sont enregistrées sous forme anonymisée et ne permettent aucune attribution à votre personne. Si vous n'acceptez pas cette collecte anonymisée de votre comportement d'utilisation, vous pouvez l'empêcher en désactivant les cookies dans votre navigateur.

Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise en outre Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google. Google Analytics utilise des cookies (petits fichiers texte) qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de cette page d'accueil (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web pour les exploitants de la page d'accueil et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Google transmettra également ces informations à des tiers le cas échéant, si la loi l'exige ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. En utilisant cette page d'accueil, vous acceptez le traitement par Google des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et aux fins indiquées ci-dessus.

Nous vous informons que ce site web utilise Google Analytics exclusivement avec un module complémentaire de désactivation « _anonymizeIp() ». Votre adresse IP n'est pas enregistrée intégralement. L'identification du visiteur du site web est exclue.

En installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de), vous pouvez vous opposer à son utilisation. Vous indiquez ainsi à Google Analytics qu'aucune information sur la visite du site web ne doit être transmise à Google Analytics. Sans votre consentement exprès, nous n'utiliserons pas d'outils de suivi pour, à votre insu,

• collecter des données personnelles vous concernant
• transmettre de telles données à des fournisseurs tiers et à des plateformes marketing
• associer les données à vos données personnelles (nom, adresse, etc.)

Utilisation de la fonction de remarketing de Google

Sur ce site web, nous utilisons la fonction de remarketing de Google. Grâce à cette technologie, les utilisateurs qui ont déjà visité notre site Internet sont de nouveau ciblés par une publicité ciblée sur les pages du réseau de partenaires Google. À cette fin, Google enregistre de petits fichiers texte (appelés cookies) sur votre ordinateur, qui permettent d'analyser la visite du site web et de l'utiliser ensuite pour des recommandations de produits ciblées et une publicité fondée sur les intérêts. Vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies à des fins publicitaires. Pour ce faire, consultez le gestionnaire de préférences pour les annonces de Google; vous pouvez également empêcher l'utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en visitant la page de désactivation de l'initiative publicitaire en réseau.

Utilisation de plugins sociaux

Nous avons intégré à notre page des plugins sociaux qui sont toutefois désactivés par défaut pour des raisons de protection des données. Lorsque vous consultez notre page, aucune donnée n'est donc en principe transmise à des services de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+, et la création de profils par des tiers est ainsi exclue.

Vous reconnaissez les plugins sociaux désactivés à leur fond gris.

Vous avez toutefois la possibilité d'activer les plugins sociaux d'un clic et de donner ainsi votre consentement à la communication avec le réseau social concerné. Si vous activez le plugin social, certaines données sont transmises au réseau social concerné, telles que votre adresse IP, des informations sur le navigateur utilisé et le système d'exploitation, le site web consulté ainsi que la date et l'heure. Dans le cadre de cette communication, des données provenant d'un serveur du fournisseur de réseaux sociaux sont également chargées sur notre site web. Le fournisseur concerné du plugin social reçoit des informations sur les sites web spécifiques que vous visitez, indépendamment du fait que vous soyez ou non connecté chez le fournisseur du plugin de réseaux sociaux (p. ex. Facebook) ou que vous ayez ou non cliqué sur le plugin. Le fournisseur peut également traiter ces données en dehors de l'Union européenne et est en mesure de créer des profils d'utilisation individualisés. Nous n'avons aucune influence sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données par le fournisseur du service de réseaux sociaux.

Un plugin social activé est affiché en couleur et, dès ce moment, des données sont transmises au service de réseaux sociaux comme décrit. Vous pouvez ensuite utiliser le plugin social en cliquant une seconde fois.

Vous obtenez sur http://developers.facebook.com/plugins de plus amples informations de Facebook sur le plugin et le service de réseaux sociaux correspondant. Les règles dites d'utilisation des données de Facebook sont disponibles sur : http://www.facebook.com/about/privacy.

Vous obtenez sur https://twitter.com/logo de plus amples informations de Twitter sur le plugin et le service de réseaux sociaux correspondant. La politique de confidentialité de Twitter est disponible sur : https://twitter.com/privacy.

Profilage lors de la visite de ce site web

Sur notre site web, un profilage est effectué sur la base de votre comportement de clic. Ce profilage sert à améliorer votre expérience client lorsque vous consultez notre site web. Si vous vous intéressez par exemple principalement à des produits et contenus liés à l'agriculture, vous serez redirigé directement vers la page d'entrée du groupe cible « Agriculture » lors de votre prochaine visite du site web.

En outre, des articles spécialisés ou des offres individuelles en rapport avec votre comportement de navigation sur notre site web vous sont proposés.

Pour rendre cela possible, nous utilisons des cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à ne l'autoriser qu'au cas par cas. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

Dans le cadre de notre gestion de la relation client également, un profilage est effectué sur la base de votre comportement d'achat dans nos succursales et d'entretiens avec des clients.

Dans tous ces cas, aucune prise de décision automatisée au sens du RGPD n'a lieu.

Section 11

Des données personnelles sont-elles transmises à un pays tiers ?

En principe, nous ne transmettons aucune donnée à un pays tiers. Une transmission n'a lieu au cas par cas que sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre consentement exprès.

Section 12

Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données enregistrées, d'un droit d'opposition au traitement ainsi que d'un droit à la portabilité des données et d'un droit d'introduire une réclamation conformément aux conditions prévues par le droit de la protection des données.

Droit d'accès

Vous pouvez nous demander si nous traitons vos données et dans quelle mesure.

Droit de rectification

Si nous traitons des données vous concernant qui sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez à tout moment nous demander leur rectification ou leur complétude.

Droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données si nous les traitons illicitement ou si le traitement porte une atteinte disproportionnée à vos intérêts légitimes de protection. Veuillez noter qu'il peut exister des motifs s'opposant à un effacement immédiat, p. ex. en cas d'obligations légales de conservation.

Indépendamment de l'exercice de votre droit à l'effacement, nous effacerons vos données sans délai et intégralement, pour autant qu'aucun délai de conservation contractuel ou légal correspondant ne s'y oppose.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données lorsque

• vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude
• le traitement des données est illicite, mais vous refusez leur effacement et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données
• nous n'avons plus besoin des données pour la finalité prévue, mais vous avez encore besoin de ces données pour faire valoir ou défendre des droits en justice
• vous vous êtes opposé au traitement des données

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous fournir les données que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de pouvoir transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, pour autant que

• nous traitions ces données sur la base d'un consentement que vous avez donné et qui est révocable, ou pour l'exécution d'un contrat entre nous
• ce traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander une transmission directe de vos données à un autre responsable.

Droit d'opposition

Si nous traitons vos données sur la base d'un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement des données pour des raisons tenant à votre situation particulière; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans indiquer de motif au traitement de vos données à des fins de publicité directe.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que nous violons le droit allemand ou européen de la protection des données lors du traitement de vos données, nous vous prions de prendre contact avec nous afin que les questions puissent être clarifiées. Vous avez bien entendu également le droit de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour BayWa AG, l'Office bavarois de surveillance de la protection des données.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés à notre égard, veuillez vous adresser aux contacts indiqués à la section 1. En cas de doute, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité.

Section 13

Suis-je tenu de fournir des données ?

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous devrons en règle générale refuser la conclusion du contrat ou l'exécution de la commande, ou nous ne pourrons plus exécuter un contrat existant et devrons par conséquent y mettre fin. Vous n'êtes toutefois pas tenu de donner votre consentement au traitement de données qui ne sont pas pertinentes pour l'exécution du contrat ou qui ne sont pas légalement nécessaires.